Créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) peut être une étape passionnante pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur entreprise en France. La SASU offre de nombreux avantages, tels que la responsabilité limitée pour l’associé unique et la flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Mais avant de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale, il est essentiel de connaître les formalités nécessaires. Explorez les principales étapes à suivre pour créer une SASU et les informations cruciales à prendre en compte.
Quand faut-il créer une SASU ?
Le choix du moment pour se lancer dans la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique) dépend de divers facteurs et il n’y a pas de date précise. Cependant, certains moments sont considérés comme plus opportuns.
D’un point de vue pratique, il peut être plus avantageux de créer votre SASU au 1er janvier. Cela vous permet d’avoir un exercice comptable d’une année se terminant le 31 décembre, ce qui facilite la gestion de la comptabilité de votre entreprise. En reportant votre création en début d’année, vous pouvez économiser une année de cotisation foncière des entreprises (CFE), puisque cette taxe est généralement payée en décembre.
Cependant, il existe des situations où il peut être plus prudent de créer votre structure avant le 31 décembre. Cela vous permet de vous assurer de pouvoir bénéficier d’aides ou d’avantages fiscaux qui pourraient éventuellement disparaître au 1er janvier de l’année suivante. Par exemple, les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’aides spécifiques, et créer votre SASU avant la fin de l’année peut vous permettre de profiter de ces avantages.
Dès lors, la décision de créer une SASU peut être prise à tout moment de l’année. Il suffit de prendre en compte les aspects pratiques de la gestion comptable et fiscale de votre entreprise, ainsi que les éventuelles aides ou avantages fiscaux qui pourraient être liés à des dates spécifiques. Le mieux est de consulter un professionnel du droit des sociétés ou un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.
Créer une SASU : quelles sont les options ?
Lancer une entreprise tout seul
Si vous avez les connaissances juridiques nécessaires, vous pouvez choisir de créer votre SASU par vous-même. Cela implique que vous serez responsable de toutes les démarches administratives, telles que la rédaction des statuts, l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), etc. Cela peut être une option économique si vous avez une bonne compréhension des procédures légales. Par exemple, vous pouvez utiliser un outil en ligne pour générer des statuts juridiques personnalisés en fonction de vos besoins.
Faire appel à un avocat
Si votre projet de création d’une SASU est complexe et nécessite des montages juridiques spécifiques, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés. L’avocat pourra vous conseiller et vous aider à rédiger les statuts de votre SASU de manière adaptée à vos besoins. Cependant, cette option peut être plus coûteuse en raison des honoraires d’avocat.
Si vous prévoyez de créer une SASU avec des clauses particulières concernant la répartition des pouvoirs ou des bénéfices, un avocat pourra vous guider dans la rédaction de ces clauses pour garantir leur validité juridique.
Recourir aux services d’une plateforme juridique en ligne
Une autre option est de se faire accompagner par une plateforme juridique en ligne spécialisée dans la création de sociétés. Ces plateformes offrent souvent des services personnalisés à des prix abordables. Elles vous guideront étape par étape dans les démarches administratives, vous aideront à rédiger vos statuts et vous expliqueront les réglementations en vigueur. Vous pourrez généralement effectuer ces démarches en ligne de manière rapide et efficace.
Une plateforme juridique en ligne vous permettra de remplir des formulaires spécifiques pour l’immatriculation de votre SASU, vous donnera des conseils pour choisir le bon régime fiscal et vous aidera à rédiger vos statuts en fonction de vos besoins spécifiques.
Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?
La création d’une SASU, quels que soient vos projets, comprend plusieurs étapes indispensables.
Étape 1 : rédaction des statuts
La rédaction des statuts d’une société par actions simplifiée est la première étape dans le processus de création de cette forme juridique d’entreprise. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et permettent d’établir le cadre dans lequel elle opérera. Il est crucial d’inclure toutes les informations pertinentes concernant l’organisation de la SASU. Par exemple, dans les statuts, il est nécessaire de préciser le mode de direction choisi par la société, que ce soit un président unique ou un système de direction collégiale. De même, les conditions de désignation du président doivent être détaillées, telles que la nomination par les actionnaires ou la prise en compte d’autres critères spécifiques.
Les pouvoirs des directeurs généraux et directeurs généraux délégués doivent être clairement définis, établissant les limites et les conditions d’exercice de leurs fonctions. À cet effet, les statuts peuvent préciser que certaines décisions importantes nécessitent l’approbation préalable du président ou de l’assemblée générale des actionnaires.
Les statuts doivent également mentionner le nombre d’actions émises par la SASU, ainsi que la nature des droits qui y sont attachés (actions ordinaires ou actions préférentielles avec des droits spécifiques tels que des dividendes prioritaires). Par ailleurs, ils doivent prévoir l’évaluation des apports en nature, lorsqu’il y a des apports autres que des apports en numéraire (argent). Cela implique de déterminer la valeur des biens ou des droits apportés en nature à la société, afin de fixer les droits des associés en conséquence. Les statuts doivent mentionner l’identité du commissaire aux comptes, qui est un professionnel indépendant chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes de la société.
Étape 2 : Constitution et dépôt du capital social
Le capital social représente l’ensemble des apports réalisés par les associés pour constituer le patrimoine de la société. Il n’y a pas de montant minimum requis, mais il est recommandé de prévoir un montant qui correspond au mieux au projet afin de gagner en crédibilité et de rassurer les établissements de crédit. Les apports peuvent être réalisés sous différentes formes :
- en numéraire (apport d’argent)
- en nature (apport de biens meubles ou immeubles)
- en industrie (apport de connaissances ou savoir-faire).
À noter que si la valeur du bien apporté en nature dépasse 30 000 €, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire.
Le dépôt du capital social concerne uniquement les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature et en industrie ne peuvent pas être déposés. Ce dépôt peut être effectué auprès d’une banque ou d’un notaire, et les tarifs varient en fonction du dépositaire choisi. Par exemple, si vous choisissez de déposer votre capital chez un notaire, vous devrez compter environ 100 € HT. En revanche, si vous optez pour une banque en ligne, les frais de dépôt sont généralement de l’ordre de 70 € HT à 100 € HT. Ces frais de dépôt de capital social font partie des coûts de création d’une SASU.
Étape 3 : Publication dans un journal d’annonces légales
Publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) du même département que le siège social de la société consiste à informer les tiers de la création de la SASU. Après la publication, vous recevrez une attestation de parution.
Étape 4 : Immatriculation
La dernière étape de la création d’une SASU consiste à procéder à son enregistrement au greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, un dossier doit être constitué, comprenant certains documents obligatoires tels que :
- un formulaire en ligne rempli et signé (remplaçant le formulaire M0 de la SASU)
- une déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant
- une attestation de dépôt des fonds
- une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- les statuts signés.
Ces étapes sont similaires pour la création d’autres types d’entreprises. Une fois l’enregistrement effectué, un extrait Kbis de la SASU sera délivré dans un délai d’une semaine environ. Ainsi, le processus global de création d’une SASU peut prendre environ une semaine jusqu’à l’obtention du Kbis.