La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, plus connue sous l’acronyme SASU, est une forme juridique d’entreprise qui offre de nombreux avantages aux entrepreneurs souhaitant démarrer leur activité en toute simplicité et en gardant le contrôle total de leur entreprise. L’une des questions essentielles lors de la création d’une SASU est celle du capital minimum requis pour constituer cette structure. Dans cet article, découvrez le concept du capital minimum d’une SASU, son importance, ainsi que les règles et les montants à respecter pour créer votre propre SASU en France. Les informations clés pour vous aider à prendre des décisions et à lancer votre activité avec succès.
Qu’est-ce que le capital social d’une SASU ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise qui présente certaines similitudes avec la SAS (Société par Actions Simplifiée). Cependant, la principale différence réside dans le fait qu’une SASU ne se compose que d’un seul associé dit « unique ». Comme pour la SAS, la création d’une SASU nécessite de disposer d’un capital social minimum, qui correspond à l’apport de l’associé unique pour constituer le patrimoine de la société.
Le capital social d’une SASU correspond à l’ensemble des contributions apportées par l’associé unique. L’apport en numéraire consiste à déposer des sommes d’argent chez un notaire ou sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la société en cours de création. Ces fonds demeurent bloqués jusqu’à la présentation d’un justificatif d’immatriculation, tel que le fameux Kbis. Une fois ce document obtenu, les fonds seront transférés sur un compte courant au nom de la société, permettant à l’associé unique d’en disposer librement pour ses activités.
La SASU permet également l’apport en nature pour constituer son capital. Cela peut inclure des biens immobiliers, des droits de propriété intellectuelle ou encore un fonds de commerce, dont la valeur peut être évaluée par un commissaire aux apports. Quant à l’apport en industrie, il s’agit d’une forme spécifique de contribution où l’associé apporte son travail, ses compétences, son savoir-faire ou ses services, sans participer à la création du capital social de la société. Cependant, cette forme d’apport est soumise à une condition préalable, à savoir qu’elle doit être expressément prévue dans les statuts de la société pour être valide.
À quoi sert le capital social d’une SASU ?
Le capital social d’une entreprise permet de financer les premières dépenses liées à l’exploitation de l’activité, telles que l’achat de matériel ou le paiement du premier loyer du local commercial. Par ailleurs, il agit comme une assurance envers les tiers. Il garantit la sécurité des créanciers et reflète l’investissement effectué par l’associé.
Lors de la conversion en société par actions simplifiée (SAS), la répartition du capital social détermine les pouvoirs respectifs des actionnaires. Ainsi, plus la part d’actions que l’on détient dans la société est élevée, plus notre influence sur les décisions est importante.
Quel est le capital minimum pour une SASU ?
Le capital minimum d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est fixé à 1 €, ce qui peut donner l’impression qu’il n’y a pas de véritable montant minimum à respecter. Cependant, cette somme symbolique ne doit pas être interprétée comme une absence de capital social requis. En réalité, l’actionnaire de la SASU reste légalement tenu de fournir un capital, même s’il s’agit seulement de 1 €. Cependant, certaines activités sont exemptées de cette règle du minimum de capital social dans ce type de structure juridique.
Pourquoi le capital minimum en SASU est-il fixé à 1 € ?
Bien que la loi n’oblige pas un montant minimum, elle requiert tout de même l’existence d’un capital social pour une reconnaissance légale. Par conséquent, le choix d’un capital minimum de 1 € permet de respecter cette exigence statutaire. Cependant, le président de la SASU a la liberté de décider d’un montant supérieur au minimum requis pour financer les activités de la société et lui donner une assise financière plus solide.
Quels sont les avantages du capital minimum en SASU ?
Souplesse financière
L’un des principaux avantages du capital minimum en SASU est la liberté qu’il offre à l’associé unique en matière de gestion financière. En ne fixant pas un montant de capital social élevé, il permet à l’entrepreneur de démarrer son activité avec des ressources financières limitées.
Encouragement à la création d’entreprises
Le capital minimum réduit nécessaire pour créer une SASU permet de faciliter la création d’entreprises. Cela encourage les entrepreneurs à se lancer plus facilement dans leurs projets et favorise l’innovation et la diversité dans le tissu économique.
Faible risque financier
Avec un capital minimum en SASU, l’associé unique limite son exposition aux risques financiers. En cas de difficultés financières, l’obligation de rembourser un capital social important ne pèse pas sur les épaules de l’entrepreneur. Cela rend cette forme juridique attrayante pour ceux qui souhaitent minimiser le risque financier lié à la création d’une entreprise.
Possibilité de financement externe
En démarrant avec un capital minimum, l’entrepreneur a la possibilité de rechercher des financements externes, tels que des prêts bancaires, des fonds d’investissement ou encore des aides publiques. Ces sources de financement peuvent compléter le capital initial apporté par l’associé unique et favoriser le développement de l’entreprise.
Adaptabilité dans le temps
Le capital social d’une SASU peut être augmenté à tout moment par décision de l’associé unique. Ainsi, si l’entreprise se développe et a besoin de capitaux supplémentaires, il est possible d’augmenter le capital social pour financer ces besoins. Cette flexibilité permet à la SASU de s’adapter aux évolutions de l’entreprise sans contraintes excessives.
Quels sont les inconvénients du capital minimum en SASU ?
Contraintes financières
Le principal inconvénient du capital minimum en SASU est que le fondateur doit immobiliser une certaine somme d’argent dès la création de l’entreprise. Si le fondateur dispose de ressources financières limitées, cela peut représenter une contrainte importante. Cela peut rendre plus difficile le financement d’autres aspects de l’entreprise, tels que les frais de fonctionnement ou les investissements futurs.
Risque financier
Le capital minimum engagé est considéré comme un risque financier, car il peut être perdu si l’entreprise échoue. Si l’entrepreneur n’a pas les ressources nécessaires pour prendre ce risque, il peut être dissuadé de créer une SASU. De plus, le capital investi dans la société ne peut généralement pas être récupéré facilement en cas de dissolution de l’entreprise.
Difficulté pour attirer des investisseurs
Les partenaires commerciaux ont souvent recours à des informations sur leurs sociétés partenaires afin d’évaluer leur fiabilité. Lorsque le montant du capital social d’une entreprise est d’un euro, cela peut susciter des réticences quant à l’établissement d’un partenariat, car le capital représente une garantie de créance.
D’un autre côté, une banque peut refuser d’accorder un prêt à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le capital minimum est d’un euro. De même, une société disposant seulement d’un capital de 1 € peut rencontrer des difficultés pour lever des fonds auprès d’investisseurs.