Le choix de la forme juridique est une étape importante au moment de créer une société. Pour un entrepreneur désireux de se lancer en solo, deux options s’offrent à lui : la SASU et l’EURL. Quelle différence y a-t-il entre ces statuts ? Lequel choisir ? Cet article explore les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes sociétales.
Définitions de la SASU et l’EURL
La SASU et l’EURL sont les formes juridiques qui permettent à un entrepreneur de créer une société seul.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est simplement la version à associé unique de la SAS (Société par Actions Simple). Quant à l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il s’agit de la variante unipersonnelle de la SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Les points communs entre la SASU et l’EURL
Avant de parler des différences entre la SASU et l’EURL, il est intéressant d’évoquer les points communs de ces deux statuts juridiques. En effet, ils présentent quelques ressemblances.
D’une part, la SASU et l’EURL sont toutes les deux des formes juridiques qui permettent de créer une société en étant l’unique associé. Elles se diffèrent de la micro-entreprise en limitant la responsabilité du fondateur vis-à-vis des dettes sociales à hauteur de ses apports au capital social. Créer une SASU ou une EURL permet ainsi de faire la distinction entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise, et ainsi, de protéger les biens de l’associé unique.
D’autre part, la SASU et l’EURL sont simples à créer. Elles n’exigent pas de capital social minimum ni de lourde procédure administrative. Ainsi, l’associé unique peut monter sa société avec un capital symbolique de 1 euro.
Les différences entre SASU et EURL
Bien que la SASU et l’EURL partagent des points communs, elles se diffèrent l’une de l’autre sur plusieurs facettes. Il est primordial de tenir en compte ces dissemblances pour choisir la forme juridique la plus adaptée.
Le mode de fonctionnement
La SASU se diffère de l’EURL au niveau de son fonctionnement. En effet, la SASU fait preuve d’une plus grande flexibilité en matière de gestion que l’EURL. Elle est moins encadrée par la loi et bénéficie d’une liberté statutaire. Cette forme juridique offre la liberté à l’associé unique d’établir les règles d’organisation de l’entreprise selon sa guise. Cette flexibilité lui permet d’adapter la structure aux besoins spécifiques de son activité entrepreneuriale et de détenir le contrôle total sur son entreprise.
À l’inverse, l’EURL est une structure très encadrée. Elle est soumise à des obligations légales. Par contre, cette rigueur confère à l’associé unique un haut niveau de protection juridique.
Le régime social du dirigeant
Le président de SASU est rattaché au régime social des assimilés salariés s’il touche une rémunération. De ce fait, il jouit de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Ainsi, il bénéficie de la retraite de base, l’assurance maladie, de l’indemnité invalidité-décès.
En ce qui concerne le gérant d’EURL, il est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que travailleur non-salarié. Sa couverture sociale est moindre que celle du président de SASU. La souscription d’une mutuelle supplémentaire sera nécessaire pour renforcer sa protection sociale.
La fiscalité
En principe, la SASU est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS). Néanmoins, elle a la possibilité de se soumettre à l’impôt sur le revenu au cours des 5 premiers exercices à condition de :
- exercer une activité commerciale, agricole, industrielle ou libérale
- présenter un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros HT
- avoir moins de salariés
- être non cotée en bourse
Quant à l’EURL, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, le dirigeant peut librement décider pour une imposition à l’IS de manière irrévocable.
Les raisons de créer une SASU : avantages et inconvénients
La SASU est une forme juridique avantageuse, mais elle compte aussi des inconvénients. Il est nécessaire de peser le pour et le contre de ce statut juridique avant de l’adopter.
La flexibilité de gestion figure parmi les principaux avantages de la SASU. En effet, le créateur d’entreprise peut personnaliser les règles d’organisation de sa société en fonction de ses besoins. Puis, il a le choix de percevoir ou non une rémunération sous forme de salaire s’il occupe lui-même le poste de président. Dans ce cas, il profite d’une couverture sociale avantageuse comme ses salariés.
Cependant, ce régime social du dirigeant de SASU implique aussi un coût important. La société doit s’acquitter des charges sociales élevées inhérentes à la rémunération du président. Par ailleurs, une SASU demande de la rigueur dans sa gestion. Elle a pour obligation de tenir une comptabilité assez complexe et d’assurer un meilleur suivi administratif.
Les raisons de monter une EURL
Comme pour la SASU, L’EURL est simple à créer sur le plan administratif. Les formalités sont quasi les mêmes que pour la création d’une SASU. Cependant, elle est plus avantageuse en matière de coût puisque les cotisations sociales pour le gérant s’avèrent être moins onéreuses que celles du président de SASU. L’EURL marque aussi un point au niveau fiscal. Contrairement à la SASU, elle peut se soumettre au régime de micro-entreprise. Ce qui simplifie considérablement les déclarations fiscales. En effet, cette option donne la possibilité de réduire l’assiette d’imposition à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :
- 188 700 euros dans le cadre d’une activité de vente de marchandises et de fourniture de logement
- 77 700 euros dans le cadre d’une activité de prestation de services
En revanche, la rigidité statutaire de l’EURL est parfois vue comme un blocage pour certains entrepreneurs. L’encadrement juridique strict qu’elle fait l’objet peut devenir contraignant pour certains projets entrepreneuriaux nécessitant plus de souplesse pour se développer.
En fin de compte, le choix entre la SASU et l’EURL se fait en tenant compte de plusieurs facteurs tels que les objectifs de l’associé unique, sa situation personnelle, la nature de l’activité, etc. Afin d’opter pour la bonne forme juridique, il est préférable de demander l’avis d’un professionnel en droit ou un expert-comptable. L’intervention d’un expert permet d’évaluer la pertinence d’un statut juridique par rapport au projet entrepreneurial.