La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est devenue l’un des statuts juridiques les plus populaires lors de la création d’entreprises. Sa simplicité de fonctionnement, l’absence d’un capital social minimum et sa flexibilité en matière de statut fiscal en font une forme juridique attrayante pour de nombreux entrepreneurs. Au cœur de cette structure se trouve le président, un acteur clé qui détient des pouvoirs étendus et assume une grande responsabilité en tant que représentant de l’entreprise.
Dans cet article, nous explorerons le rôle du président d’une SASU, sa nomination et les pouvoirs qui lui sont conférés. Nous mettrons également en lumière l’importance de cette fonction dans la gestion et le fonctionnement de l’entreprise. Comprendre le rôle du président d’une SASU est essentiel pour les entrepreneurs qui envisagent de choisir cette forme juridique pour la création de leur entreprise.
Qui peut devenir président de la SASU ?
Le président d’une SASU est nommé selon les modalités prévues dans les statuts de la société. Il exerce sa fonction en assumant le rôle de représentant légal et en prenant des décisions importantes pour la société. Sa responsabilité est définie par l’article L227-6 du Code de commerce, qui fixe les règles applicables à sa fonction.
Qui peut nommer le président de la SASU ?
En tant qu’associé unique d’une SASU, la législation vous oblige à nommer un représentant légal pour votre organisation. Il sera généralement désigné sous le nom de « président » ou de « dirigeant ». Le dirigeant d’une SASU peut être une personne morale, c’est-à-dire une société, ou une personne physique.
En tant que créateur d’une SASU, vous avez le droit de vous nommer président de l’entreprise. Toutefois, vous avez également la possibilité de faire appel à une personne extérieure si vous estimez qu’elle possède les compétences nécessaires pour exercer cette fonction. Un lien de confiance doit exister entre l’associé unique et le dirigeant d’une SASU, afin de favoriser une gestion efficace et harmonieuse de l’entreprise.
Comment se passe la nomination du président de la SASU ?
La nomination du président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être effectuée soit dans les statuts de la société, soit dans un acte de nomination distinct qui sera ensuite annexé aux statuts. Peu importe l’option choisie, certaines informations doivent être obligatoirement mentionnées, telles que :
- l’identité du président (noms, prénoms et date de naissance)
- sa nationalité
- son adresse
- la durée de son mandat (aucune mention n’est nécessaire si elle est indéterminée)
- les pouvoirs qui lui sont conférés
- les modalités de sa rémunération.
Le fait d’opter pour un acte de nomination distinct présente un avantage majeur, celui d’éviter une procédure de modification des statuts en cas de changement de dirigeant. En effet, tout changement de la situation de la société qui est mentionné dans les statuts nécessite obligatoirement une modification de ces derniers. Ainsi, si le président est nommé dans les statuts, un changement de dirigeant impliquerait de modifier les statuts, une procédure généralement longue et coûteuse. En choisissant un acte séparé de nomination, cette procédure peut être évitée, ce qui confère un avantage certain à cette option.
Quelle est la durée du mandat de président d’une SASU ?
Le mandat du président de la SASU peut être fixé dans les statuts ou l’acte de nomination, sans aucune restriction légale. Si aucune durée n’est spécifiée, le mandat est considéré comme étant à durée indéterminée.
Quels sont les droits et les pouvoirs du président de la SASU ?
Le président de la SASU bénéficie de pouvoirs étendus dans la gestion des activités courantes de l’entreprise. Ces pouvoirs lui permettent d’agir au nom de la société et d’utiliser ses prérogatives dans la limite de l’objet social, défini au moment de l’immatriculation de la SASU auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Utilisation des pouvoirs dans la limite de l’objet social
Le président de la SASU a la possibilité de prendre des décisions et d’entreprendre des actions conformes à l’objet social de la société. Cependant, si les actions du président dépassent l’objet social de la SASU, celles-ci engageront tout de même la responsabilité de la société, à moins qu’il puisse être prouvé que le tiers impliqué avait connaissance de ce dépassement ou ne pouvait l’ignorer.
Révocation du président par l’associé unique
L’associé unique, c’est-à-dire la seule personne détenant des actions dans la SASU, a le pouvoir de révoquer le président. Cette possibilité de révocation offre à l’associé unique un contrôle suffisant sur les décisions prises par le président et garantit ainsi une certaine flexibilité dans la direction de l’entreprise.
Encadrement des pouvoirs du président
À noter que si le président de la SASU n’est pas l’unique actionnaire, ses pouvoirs seront soumis à des obligations statutaires. Ces obligations peuvent être spécifiées dans les statuts de la société et peuvent limiter les actions du président en termes de gestion financière, de prise de décisions stratégiques ou encore de représentation de la SASU.
Quelles sont les obligations du président de la SASU ?
Représentation de la société
Le président de la SASU joue le rôle de représentant de la société vis-à-vis des tiers, tels que les fournisseurs, les clients et les différentes administrations. Il est chargé de faire valoir les intérêts de l’entreprise à l’extérieur et de maintenir des relations professionnelles solides avec ces parties prenantes.
Gestion interne de la société
En interne, le président assume la responsabilité de gérer correctement la société afin de préserver son patrimoine. Il doit prendre des décisions stratégiques dans l’intérêt de la SASU et s’assurer d’une gestion efficace de l’entreprise. Il joue un rôle de leadership en assurant un management responsable et en veillant à ce que les activités de la société soient menées conformément aux objectifs fixés.
Arrêt des comptes et dépôt des documents
Il revient à l’associé unique de la SASU, qu’il soit président ou non, de clôturer les comptes de la société dans un délai de six mois après la fin de l’exercice, conformément à l’article L 227-9 du code du commerce. Le président est responsable de la gestion des formalités nécessaires pour déposer les comptes consolidés auprès du greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. Il est également chargé de rédiger, le cas échéant, les rapports de gestion et de les associer aux comptes, en conformité avec les réglementations en vigueur.
Dispense de rapport de gestion
À noter que le président de la SASU, s’il est associé unique et personne physique, peut être dispensé de rédiger un rapport de gestion, sous certaines conditions. La société doit répondre à au moins deux des trois critères suivants pour être classée dans la catégorie des « petites entreprises » (L232-1 IV et D123-200 Code de commerce) :
- un total de bilan annuel inférieur à 6 millions d’euros
- un chiffre d’affaires net inférieur à 12 millions d’euros
- moins de 50 salariés.
Cependant, certaines entreprises, comme celles opérant dans le domaine de l’assurance, du crédit ou les mutuelles, sont exclues de cette dispense en vertu de la législation.